Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CCDigital et ses clients pour l'ensemble des prestations de conseil en cybersécurité IT & OT.
2. Prestations
CCDigital propose des prestations de conseil, d'audit, de diagnostic et de formation en cybersécurité, incluant notamment :
- RSSI Stratégique externalisé
- Protection IT Exposés (EASM/WAF)
- Formation Dirigeant NIS2
- Sensibilisation Employés
- Audit et diagnostic cybersécurité
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé. Le devis établi par CCDigital constitue une offre de prestation valable pendant 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis par le client.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Les conditions de paiement sont spécifiées dans chaque devis. En cas de retard de paiement, CCDigital se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
5. Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité perdure au-delà de la fin de la relation contractuelle.
6. Responsabilité
CCDigital s'engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité de CCDigital est limitée au montant des honoraires facturés pour la prestation concernée.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.
Des questions sur nos conditions ? N'hésitez pas à nous contacter.
Nous contacter