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Clause de Responsabilité
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
1. Nature des prestations
Les prestations de CCDigital sont des prestations de conseil et d'accompagnement. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de résultats en matière de sécurité informatique, la sécurité absolue n'existant pas dans le domaine de la cybersécurité.
2. Limitation de responsabilité
CCDigital met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité. Toutefois, CCDigital ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- L'utilisation non conforme des recommandations fournies
- L'absence de mise en œuvre des mesures recommandées par le client
- Des événements de force majeure ou des attaques cyber non prévisibles
- Des défaillances de tiers non contrôlés par CCDigital
3. Plafond de responsabilité
La responsabilité totale de CCDigital au titre d'une prestation est limitée au montant des honoraires effectivement payés par le client pour ladite prestation.
Des questions sur nos conditions ? N'hésitez pas à nous contacter.
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